Lundi, 23 Octobre 2017

Les Statuts de NFD

PREAMBULE

Considérant que depuis l’accession de la Guinée à l’indépendance politique, le 2 octobre 1958, malgré l’existence d’un potentiel agricole, minier, halieutique, hydro énergétique et des ressources humaines considérables, son peuple n’a pas connu un véritable progrès économique, social, politique et culturel ;

Considérant que la démocratie et l’Etat de droit constituent un levier efficace pour promouvoir un développement harmonieux et durable et une justice sociale en faveur de tous les Guinéens ;

Considérant la nécessité d’œuvrer pour préserver et renforcer l’unité nationale en vue d’instaurer la paix et favoriser le progrès économique et social ;

Considérant la nécessité de rassembler toutes les forces vives de la Nation  autour d’un programme rationnel et réaliste porté par un parti politique fort et crédible en vue d’impulser le développement de la Guinée ;

Des citoyens décident de créer, à cette date de 6 janvier 2008, dans le respect de la Constitution et de la règlementation en vigueur, un Parti politique ouvert à tous les Guinéens vivant à l’extérieur et à l’intérieur, sans distinction de région, d’ethnie, de sexe, de condition sociale et de religion aspirant à l’édification d’une Guinée Meilleure, qui est  unie, démocratique, juste, forte et prospère au sein d’une Afrique émergente. Le parti est dénommé Nouvelles Forces Démocratiques et a pour sigle NFD.

TITRE I : Dispositions générales

Article 1 : Il est créé en République de Guinée un parti politique dénommé Nouvelles Forces Démocratiques qui a pour sigle NFD. Son siège est à Conakry et peut être transféré en toute autre localité du territoire national sur décision du Congrès National.

Article 2 : Le symbole de NFD est le dessin d’un aigle royal en plein vol sur lequel est inscrit NFD en orange qui est la couleur principale du parti.

Article 3 : La devise de NFD est : « Unité – Travail – Justice ».

Article 4 : Le slogan de NFD est : « Ensemble pour une Guinée Meilleure ».

TITRE II : Des objectifs, principes généraux et valeurs, obédience.

Article 5 : NFD a pour objectifs de :

-          Renforcer l’unité et la solidarité nationales ;

-          Œuvrer pour l’instauration d’un véritable Etat de droit et le renforcement de la démocratie en Guinée ;

-          Œuvrer pour une meilleure information, formation et éducation civique, technique et scientifique des populations en vue de leur pleine participation au processus de développement de la Guinée et de l’Afrique ;

-          Œuvrer à la préservation de la nature et de l’environnement et à l’exploitation rationnelle des ressources nationales pour un développement harmonieux et durable ;

-          Favoriser l’accès aux soins de santé pour tous et renforcer la lutte contre les pathologies majeures de santé publique ;

-          Contribuer à l’intégration régionale, à la consolidation de l’Union Africaine et au renforcement de la solidarité et de la coopération internationales.

Article 6 : Le parti NFD repose sur les principes généraux et valeurs suivants qui guident toutes ses réflexions et actions :

1. La représentativité du genre et de la jeunesse dans les structures  du parti et au niveau de l’Etat ;

2.  Le management participatif du parti et  la gestion transparente de ses ressources ;

3.  L’égalité de tous les Guinéens ;

4. L’équilibre entre la bonne gouvernance, les politiques sociales progressistes, les responsabilités et les droits et devoirs individuels et collectifs ;

5. Le respect de la diversité culturelle et des traditions ;

6. L’accès raisonnable pour tous à des soins de santé de qualité, à l’éducation, à l’emploi et à la sécurité ;

7. L’émergence d’une Guinée unie et forte dont le gouvernement obéit à la Constitution et aux lois de la République et respecte les Institutions en accordant la primauté à la justice ;

8. Un gouvernement bon, efficace et responsable agit avec intégrité dans l’intérêt de tous les citoyens qu’il représente ;

9.  L’égalité et la fraternité entre tous les êtres humains ;

10. Le respect des libertés individuelles et collectives, notamment la liberté d’expression, de culte, d’association et d’assemblée ;

11. La liberté de défendre ses intérêts légitimes dans une économie concurrentielle, la possibilité de jouir des fruits de son  travail, d’avoir le droit à la propriété constituent le meilleur moyen de garantir la prospérité et le bien-être aux citoyens ;

12. Notre environnement fait partie de notre patrimoine et que toutes les parties prenantes (citoyens,  gouvernants et entreprises) doivent œuvrer à sa préservation ;

13. Une Guinée consciente de ses obligations et de son rôle dans l’émergence d’une Afrique unie, démocratique, juste et forte.

Article 7 : NFD est un Parti politique qui adhère à la mouvance internationale des Libéraux, tout en tenant compte ultimement de nos réalités et des intérêts de la population guinéenne ;

Tout membre de NFD peut être sympathisant d’un autre parti étranger de la même obédience politique.

TITRE III : De l’adhésion

Article 8 : Est membre de NFD, tout guinéen qui en manifeste le désir, accepte librement ses statuts, son manifeste et achète la carte de membre.

Article 9 : L’adhésion au NFD s’effectue au niveau de la structure de base correspondant au lieu de résidence du postulant ou exceptionnellement toute autre structure opérationnelle.

Article 10 : Les membres de NFD ne peuvent appartenir à un autre parti politique.

Article 11 : L’esprit de solidarité et de respect entre les membres de NFD est un principe fondamental.


La liberté de discussion et de débat est consacrée et garantie au sein de NFD.

Article 12 : L’adhésion de NFD à une organisation ou groupe d’organisations politiques est décidée par le Conseil National sur la recommandation du BEN.

TITRE IV : Des droits et des devoirs des membres

Article 13 : Chaque membre de NFD bénéficie de tous les avantages et privilèges liés à sa qualité de membre du parti.

Article 14 : Le membre de NFD dispose des droits fondamentaux suivants :

-          Expression libre de son opinion dans tous les débats organisés au sein du Parti ;

-          Participation aux élections en tant qu’électeur et éligible ;

-          Faire prévaloir son droit de recours aux instances supérieures du parti sur des décisions prises à son encontre ;

-          Faire valoir ses droits de démission du Parti.

Article 15 : Le membre de NFD doit :

-          Respecter les dispositions des Statuts et du Règlement intérieur du parti ainsi que les décisions prises par ses instances et organes autorisés ;

-          Participer aux activités du parti ;

-          Contribuer au renforcement de l’unité au sein du parti ;

-          Participer au maintien de la discipline et à la pratique de la tolérance, de l’autocritique et de la transparence ;

-          S’abstenir de porter un problème interne du Parti à la place publique quelque soit la nature de celui-ci ;

-          Veiller à sa propre formation en vue de se qualifier et améliorer ses performances et rendements politiques et professionnels ;

-          Contribuer à la mise en œuvre du programme du Parti en fonction de ses capacités ;

-          S’acquitter régulièrement des cotisations décidées par le Parti ;

-          Observer les règles de la démocratie et de la morale du Parti ;

-          Combattre le régionalisme, l’ethnocentrisme, le racisme, le confessionnalisme et toutes les formes de discrimination ;

-          Préserver l’environnement, protéger et valoriser le patrimoine culturel guinéen et africain.

TITRE V : Des sanctions

Article 16: Les sanctions infligées aux membres de NFD doivent être proportionnelles à la gravité de la faute commise. Elles sont de deux (2) catégories, à savoir :

-          Les sanctions de premier degré constituées par l’avertissement et le blâme. Elles sont infligées par la structure à laquelle appartient le militant en faute ou par la Commission de Veille;

-          Les sanctions de second degré comprenant la suspension et l’exclusion des instances et organes du Parti. Ces sanctions sont prononcées par la Commission de Veille ou le Conseil National ou le Congrès National.

La Commission de Veille ou le Conseil National peut, sur la base des Statuts, du Règlement intérieur et des faits avérés, prononcer les sanctions sus mentionnées à l’alinéa précédent contre tout membre ou responsable de NFD, à l’exception du Président du BEN qui ne peut être sanctionné que par le Congrès National.

La Commission de Veille est saisie par:

-          Le Président d’un organe exécutif de base ou par les deux tiers (2/3) des membres de cet organe contre un membre ou responsable de leur structure de base;

-          Le Secrétaire National à l’Inspection contre tout membre ou responsable de NFD pour sa gestion ;

-          Le Président de NFD ou les deux tiers (2/3) des membres du BEN contre tout membre ou responsable de NFD.

La Commission de Veille  peut aussi s’autosaisir de toute question liée au parti.

La décision de suspension ou d’exclusion du Parti d’un membre ou responsable se prend par la majorité des deux tiers (2/3) des membres de la Commission de Veille ou du Conseil National ou du Congrès National à défaut d’un consensus.

Les modalités de détermination et d’application de ces sanctions et les voies d’appel dont dispose le membre fautif sont définies et précisées dans le Règlement intérieur du Parti.

TITRE VI : Des structures

Article 17 : La circonscription abrite la structure de base par laquelle les membres exercent leurs droits et leurs devoirs.

La structure de base est administrée par un Bureau Exécutif dont la composition peut varier en fonction des réalités locales.

Chaque structure de base peut avoir son propre Règlement intérieur. Cependant, celui ci  ne peut être en aucun cas en contradiction avec les statuts de NFD.

Chaque structure doit présenter un programme d’activités annuel et subséquemment un rapport d’activités et un rapport financier trimestriel au BEN.

Article 18 : Les structures de base de NFD respectent les exigences en matière de bonne gouvernance, de gestion financière et des principes et valeurs du parti.

Article 19 : Les structures de base de NFD sont installées sur des circonscriptions qui tiennent comptent du découpage administratif de l’Etat. Elles sont au nombre de cinq (5) :

-          La circonscription étrangère pays (CEP) abrite une Fédération Pays ;

-          La circonscription régionale (CR) abrite  une Coordination Régionale ;

-          La circonscription préfectorale (CP) ou communale (CC) abrite une Fédération ;

-          La circonscription sous préfectorale (CSP)  ou de quartier (CQ) abrite une Section ;

-          La circonscription de district (CD) ou de secteur (CS) abrite un Comité de base.

Le BEN, peut s’il le juge nécessaire, autoriser la création de deux (2) ou de plusieurs structures de base identiques dans une même circonscription.

Article 20 : Toutes les structures de base ont pour rôle :

-          d’organiser les militants et diriger les activités en vue de réaliser les objectifs du Parti ;

-          d’appliquer les décisions prises par les instances et organes dirigeants du Parti et contribuer à son développement ;

-          Renforcer le parti à la base.

Article 21 : Tous les organes dirigeants des structures de base sont appelés Bureau Exécutif. L’organe dirigeant central est le Bureau Exécutif National.

TITRE VII : Des organes dirigeants

Article 22 : Les membres des organes dirigeants des structures de base sont élus pour un mandat de trois (3) ans.

Article 23 : Le Bureau Exécutif de base assume les mêmes fonctions et responsabilités que le Bureau Exécutif National à l’échelle de sa circonscription.

Article 24 : Le calendrier des réunions des différentes structures de base est librement déterminé par leurs bureaux selon leurs réalités propres. Toutefois, un minimum d’une réunion par mois calendaire est requis.

Article 25 : L’organe dirigeant central de NFD est le Bureau Exécutif National (BEN). Il est élu pour un mandat de cinq (5) ans.

Le mandat du Président du BEN est renouvelable deux (2) fois. Le renouvellement du mandat des autres postes du BEN n’est pas limité.

Pour être Président du BEN, il faut avoir à son actif au moins (3) ans de militantisme exemplaire au sein de NFD et une notoriété publique irréprochable.

Pour être Vice président, il faut avoir deux ans de militantisme et ou disposer de compétences avérées.

Le BEN est composé comme suit :

  1. Président
  2. Vice président chargé des Affaires politiques
  3. Vice président chargé des stratégies
  4. Vice présidente chargée des Relations Extérieures
  5. Vice président chargé du Renforcement des Capacités
  6. Secrétaire administratif
  7. Trésorier
  8. Trésorière adjointe
  9. Secrétaire National à la mobilisation des ressources financières
  10. Secrétaire National Adjoint à la mobilisation des ressources financières
  11. Secrétaire National des affaires électorales
  12. Secrétaire National Adjoint aux affaires électorales
  13. Secrétaire National des Affaires sociales
  14. Secrétaire National Adjoint aux Affaires sociales
  15. Secrétaire National à la Coordination des Antennes nationales 
  16. Secrétaire National Adjoint à la coordination des antennes nationales 
  17. Secrétaire National à la Coordination des Antennes de l’étranger
  18. Secrétaire National Adjoint à la Coordination des antennes de l’étranger 
  19. Secrétaire National à la Communication
  20. Secrétaire National adjoint à la communication
  21. Secrétaire National à la jeunesse
  22. Secrétaire Nationale à la Promotion féminine
  23. Secrétaire National aux Relations avec les Organisations de la Société Civile
  24. Secrétaire National Adjoint aux Relations avec les Organisations de la Société Civile 
  25. Secrétaire National aux relations avec les organisations économiques
  26. Secrétaire National Adjoint aux relations  avec les organisations économiques
  27. Secrétaire National à l’Organisation
  28. Secrétaire National Adjoint à l’organisation
  29. Secrétaire National aux projets et programmes
  30. Secrétaire National Adjoint aux projets et programmes 
  31. Secrétaire National à l’Inspection
  32. Secrétaire National Adjoint à l’inspection
  33. Président de la Commission de veille
  34. Membre de la Commission de veille

 

Aucune décision ne peut être prise par le BEN sans son Président.

Article 26 : Les quatre (4) Vices Présidents doivent être obligatoirement et différemment originaires d’une des quatre (4) régions naturelles de la Guinée.

Article 27 : Les prérogatives et descriptions de tâches de chaque poste du BEN et des autres organes du parti sont consignées dans le Règlement intérieur.

Article 28 : Le BEN doit rendre compte au Conseil National et au Congrès National de ses décisions et de sa gestion.

Article 29 : Le BEN a pour mandat de:

  1. Coordonner de façon responsable et efficace le Parti;
  2. Encourager les citoyens à adhérer au Parti;
  3. Proposer et mettre en œuvre un programme national conformément aux décisions des instances supérieures ;
  4. Organiser et mettre en place un mécanisme de mobilisation de fonds et de toutes autres ressources nécessaires au bon fonctionnement du Parti ;
  5. Former, informer, orienter et sensibiliser les membres du Parti;
  6. Défendre les intérêts et l’image du Parti;
  7. Assumer d’autres responsabilités stipulées dans ces statuts ou à la demande du Président;
  8. Représenter le parti dans la vie publique ou toute autre mission légalement assignée aux institutions politiques.

Les membres du BEN ont une responsabilité collective vis-à-vis des membres du parti concernant les actions qu’ils entreprennent au nom de ce dernier.

Article 30 : Le BEN a les responsabilités et les pouvoirs suivants :

  1. Mettre en œuvre le programme de développement de NFD ;
  2. Former et valider les structures de base ;
  3. Elaborer et appliquer des règles et des procédures liées à l’identification et à la sélection justes et efficaces des candidats du parti aux élections nationales et locales ;
  4. Recruter des membres et favoriser leur implication au management du parti et à l’animation de la vie nationale ;
  5. Appliquer et faire appliquer les statuts, le règlement intérieur, le manifeste, les principes et valeurs du parti.

Article 31 : Le BEN assure l’administration et la direction du Parti dans le cadre des attributions qui lui sont déléguées. Il peut inviter des partis amis et des personnalités aux activités du Parti.

Il dirige et contrôle la vie du parti sur toute l’étendue du territoire national et à l’étranger sous tous ses aspects politique, économique, social et culturel. Il exécute les décisions et orientations du Conseil National et du Congrès National.

Il peut recruter des personnes ressources pour l’aider à accomplir sa mission.

Article 32 : Le BEN, en fonction des exigences politiques et du contexte, peut proposer aux instances supérieures du parti la structure la mieux appropriée ou l’organigramme le mieux indiqué pour un meilleur fonctionnement de NFD en vue de l’atteinte de ses objectifs.

Article 33 : Le BEN fait le compte rendu de ses réunions aux structures de base dans les quinze (15) jours qui suivent.

Les structures de base de NFD font le compte rendu de leurs réunions au BEN dans les sept (7) jours qui suivent.

Article 34 : Le Président défend le parti, ses principes et valeurs et exécute son programme adopté par le Congrès National et ou par le Conseil National.

Article 35 : A chaque Congrès National, le BEN remet des rapports moral et financier aux  délégués. En plus, il remet ces rapports au Conseil National chaque année.

Article 36 : En cas de vacance du poste de Président, le Conseil National élit un Président intérimaire entre les quatre Vices présidents jusqu'à ce qu’un nouveau Président soit élu par le Congrès National.

Il y a vacance du poste de Président lorsque le Président décède, ou démissionne par écrit ou se trouve dans l’incapacité physique notoire d’assumer sa fonction. Cette incapacité doit être constatée par trois (3) médecins assermentés et entérinée par le Conseil National.

Le règlement intérieur de NFD déterminera la durée et les modalités de l’intérim.

A la prochaine élection, le Président intérimaire ne peut être candidat à sa propre succession.

En cas d’indisponibilité provisoire du Président du BEN, ce dernier désigne l’un de ses Vice Présidents pour assurer son intérim. La disponibilité du Président met automatiquement fin à l’intérim.

En cas d’empêchement ou d’absence aux réunions prolongée et non justifiée d’un membre du BEN, en dehors du Président, le Conseil National peut le faire remplacer temporairement ou définitivement.

 

TITRE VIII : Des instances

Article 37 : Les instances de NFD sont les seules habilitées à prendre des décisions qui doivent être appliquées par les organes exécutifs de base et celui central.

Les instances de NFD sont le Congrès national qui se réunit en session ordinaire  une fois tous les cinq (5) ans et le Conseil National qui se réunit en session ordinaire à la fin de chaque année.

Article 38 : Le Congrès National est l’instance suprême du parti. Il se tient tous les cinq (5) ans en session ordinaire. Une session extraordinaire du Congrès National peut être convoquée chaque fois que les circonstances l’exigent, soit sur l’initiative du BEN ou du Président du parti, soit sur l’initiative des 3/4 des membres du Conseil National, soit à la demande des 4/5 des Bureaux Exécutifs des structures de base.

Article 39 : Les sessions ordinaires et extra ordinaires du Congrès National sont dirigées entièrement par un Président, un Vice président et un Secrétaire élus séance tenante parmi les congressistes.

Aucun membre du BEN sortant ne peut être désigné Président du Congrès.

Article 40 : Les délégués au Congrès National ont les responsabilités et les pouvoirs de :

  1. Recevoir et apprécier les rapports d’activité et financier du BEN sortant ;
  2. Approuver, modifier et adopter les programmes et orientations du Parti ;
  3. Modifier éventuellement les Statuts et le Règlement Intérieur du parti ;
  4. Elire les membres du Bureau Exécutif National.

La date, l’endroit, l’ordre du jour, et les règles et procédures d’organisation de tout Congrès National de NFD sont déterminés par le Conseil National.

Article 41 : Le Congrès National est composé  des personnes suivantes :

-  Les délégués des structures de base ;

-  Les membres du Conseil National ;

-  Les membres fondateurs de NFD demeurant encore membres du parti ;

-  Les anciens Présidents de NFD demeurant encore membre du parti ;

-  Les membres du BEN ;

-  Les Donateurs ;

-  Les Parrains Fédéraux.

Article 42 : Le Conseil National est le petit Congrès National. Entre les Congrès Nationaux, le Conseil National prend les grandes décisions et contrôle les activités de NFD, à l’exception de la révision des statuts, relevant de la seule compétence du Congrès National.

L’organigramme du BEN peut être modifié par le Conseil National sur proposition du BEN pour assurer un meilleur fonctionnement de NFD.

Article 43 : Le Conseil National est composé des personnes suivantes :

  1. Le premier responsable de chaque Fédération, Coordination régionale, Fédération pays ;
  2. Les Membres Fondateurs de NFD, demeurant encore membres du parti ;
  3. Les anciens Présidents de NFD, demeurant encore membres du parti ;
  4. Le Président du BEN ;
  5. Les Donateurs ;
  6. Les Parrains Fédéraux.

Article 44 : Les sessions du Conseil National sont dirigées par le Président du parti qui désigne un Vice président et un Secrétaire parmi les membres statutaires présents.

Article 45 : Le Conseil National a les responsabilités et pouvoirs suivants :

  • Contrôler la conformité des activités et décisions du BEN aux textes, principes et valeurs du parti et au mandat qui lui est confié par le Congrès National ;
  • Contrôler la conformité des activités et décisions de NFD aux statuts et au Règlement intérieur et aux lois et règlements de la République ;
  • Faciliter et soutenir les échanges sur les programmes et activités au sein de NFD et servir de ressources au parti ;
  • Permettre la communication et la coordination entre les responsables  des structures de base et les responsables nationaux ;
  • Elaborer et mettre en œuvre des politiques, stratégies et programmes permettant au parti d’atteindre ses objectifs.

Article 46 : Le Conseil National sur l’approbation des deux tiers (2/3) de ses membres présents peut suspendre ou expulser un de ses membres dont la conduite est jugée inconvenante ou déplacée ou risque d’être préjudiciable au NFD.

A défaut des deux tiers (2/3) de ses membres présents, l’avis du Président et prépondérant.

Article 47 : Le Conseil National ou le Congrès National, sur la majorité des deux tiers, peut rétablir le statut de membre à quelqu’un qui l’a perdu suite à une exclusion prononcée par la Commission de Veille.

Article 48 : Sur la supervision du Conseil National, le Président de NFD applique le programme national et les directives du Congrès.

Les budgets de NFD sont alloués selon les directives du Conseil National pour financer le programme national et pour soutenir les structures de base du Parti.

Article 49 : Le Conseil National se réunit en session ordinaire une fois par an. Il se réunit en session extraordinaire chaque fois à la demande du Président du BEN, ou à la demande des trois quart (3/4) de ses membres ou à la demande des trois quart (3/4) des Bureaux Exécutifs de base.

Les décisions du Conseil National sont prises à majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents ou par consensus. A défaut des deux tiers (2/3) de ses membres présents, l’avis du Président est prépondérant.

TITRE IX : Des organes et statuts spéciaux

Article 50 : Le Forum des Présidents est un organe spécial qui regroupe les deux (2) premiers responsables de chaque Bureau Exécutif d’une structure de base, le Président et les Vices présidents du BEN. Il est virtuel et facilite les échanges entre les responsables du parti, à travers la technologie de l’information et de la communication. Il n’est ni une instance, ni un organe de prise de décision.

Article 51 : Le Président de NFD peut constituer son Cabinet pour l’aider dans sa mission. Cependant ce Cabinet n’est ni une instance ni un organe de prise de décision. Son rôle se limite à des taches qui lui sont confiées par le Président dans le cadre de ses attributions statutaires.

Article 52 : Le statut de Donateur est attribué par le BEN à tout membre de NFD qui donne au moins une somme d’un million (1 000 000) de francs guinéens par mois au parti. Ce statut est matérialisé par une carte spéciale de Donateur.

Article 53 : Le statut de Parrain Fédéral est attribué par le BEN à tout membre de NFD qui soutien matériellement et financièrement de façon permanente une fédération du parti en Guinée. Ce statut est matérialisé par une carte de Parrain Fédéral.

Article 54 : Le statut de sympathisant est attribué par le BEN à toute personne sans être membre de NFD, manifeste un intérêt à son endroit et lui apporte son soutien. Ce statut est matérialisé par une carte de Sympathisant.

TITRE X : Des ressources financières de NFD

Article 55 : Le Trésorier soumet le budget annuel du parti au BEN qui l’amende éventuellement et le soumet au Conseil National pour adoption et sa mise en application. En cas de nécessité, le Conseil National consulte le BEN avant d’apporter des modifications substantielles au budget.

Article 56 : Les ressources du Parti sont constituées par tous les biens matériels et financiers acquis par lui. Elles proviennent des placements de cartes de membre, des cotisations des membres ou sympathisants, des souscriptions, des dons et legs, de la subvention légale de l’Etat, et de toute autre activité lucrative, autorisée par la Loi, menée par le Parti. Ces biens sont et demeurent la propriété exclusive du Parti.

Article 57 : Les ressources du Parti sont utilisées uniquement pour assurer son épanouissement et l’atteinte de ses objectifs.

Article 58 : Les souscriptions mensuelles sont prescrites aux membres de tous les organes dirigeants du parti. Le montant des cotisations des responsables du Parti est fixé par la première réunion de l’année de l’organe dirigeant auquel ils appartiennent. Le montant arrêté est communiqué au BEN qui assure trimestriellement le contrôle des versements effectués ainsi que le niveau et la rationalité de l’utilisation de ces versements.

Les membres qui ont bénéficié d’une fonction élective ou nominative grâce au parti,   doivent obligatoirement souscrire en faveur de NFD à hauteur de quinze pourcent       (15 %) au moins de leurs émoluments mensuels. Les versements sont effectués au compte bancaire du Parti et le contrôle du niveau du versement est assuré par le Secrétaire National à l’Inspection et le Trésorier du BEN. Avant leurs élections ou nominations, ils doivent s’engager par écrit à l’accomplissement de cette obligation.

Article 59 : L’utilisation des finances et des biens matériels de NFD est réglementée par un manuel de procédure et de gestion financière et administrative adopté au Congrès National.

TITRE XI : Dispositions finales

Article 60 : En dehors, d’une motion adoptée à un Congrès National, seules les parties suivantes peuvent proposer des modifications des statuts qui seront étudiées à un Congrès National :

 

-          Le Bureau Exécutif National ;
-          Le Président du BEN ;
-          Le Conseil National ;
-          Une pétition remise au BEN ou au Conseil National, demandant la révision des statuts, signée par au moins cent mille (100 000) membres.

Article 61 : Nul n’est candidat d’office du parti à une quelconque élection nationale ou locale. Le BEN définit, le cas échéant, les conditions, les modalités et les critères des candidatures et ouvre des primaires entre tous les intéressés pour choisir le ou les candidats du parti. Toutefois des conditions minimales d’admissibilité sont consignées dans le Règlement intérieur.

Article 62 : Au cours de chaque vote dans les réunions, Assemblées ou Congrès, chaque membre statutaire dispose d’une voix. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 63 : Le Parti s’exprime à travers ses propres organes de communication (presse écrite, presse en ligne, audio visuel) et à travers les organes publics et privés, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 64 : La dissolution du parti est prononcée par le Congrès National, seul compétent en la matière, uniquement si la question était préalablement inscrite à l’ordre du jour et sur la base de la décision des 4/5 au moins des membres statuaires et des 3/4 des membres fondateurs actifs au parti.

En cas de dissolution, le Congrès National qui en a ainsi décidé, statue sur les procédures de liquidation et sur la destination des biens du parti.

Article 65 : Un règlement intérieur approuvé par le Congrès National précise et complète les dispositions contenues dans les présents statuts.

Le Congrès National

Le Président du Congrès

Mamadou Tanou Diallo (Faranah)

Le Vice Président du Congrès

Moussa Camara (Kindia)

Le Secrétaire du Congrès

Thierno Amadou Diallo (Angola)

 

Dalaba, le 20 Avril 2014

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