Lundi, 11 Décembre 2017

Régalement intérieur

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur précise et complète les Statuts du parti Nouvelles Forces Démocratiques en abrégé NFD.

Il doit, de ce fait, être scrupuleusement respecté à tous les échelons du Parti.

Le présent Règlement Intérieur n’a pas pour vocation de régir dans les détails l’organisation et le fonctionnement des structures de base et des structures spécifiques de NFD. Chacune d’elle peut élaborer son propre Règlement Intérieur en tenant compte de ses spécificités. Cependant ces Règlements Intérieurs ne doivent pas être en contradiction avec les Statuts du parti.

En cas de contradiction entre les dispositions des Statuts et celles du présent Règlement Intérieur, celles des Statuts prévalent. Et en cas de contradiction entre les dispositions d’un Règlement Intérieur d’une structure de base et celles du présent Règlement Intérieur, ces dernières prévalent.

Les Règlements Intérieurs des structures de base doivent  faire l’objet d’approbation par le BEN avant de rentrer en vigueur.

Article 2 : Le symbole de NFD est le dessin d’un aigle royal en plein vol sur lequel est inscrit NFD en orange qui est la couleur principale du parti.  

Article 3 : La devise de NFD est : « Unité – Travail – Justice ».

Article 4 : Le slogan de NFD est : « Ensemble pour une Guinée Meilleure ».

Article 5 : Pour être membre de NFD, il faut :

  • N’être membre d’aucun autre parti politique ;
  • Accepter le contenu des Statuts et du Règlement Intérieur de NFD ;
  • Accepter le contenu du Manifeste de NFD ;
  • Acheter la carte de membre.

Article 6 : Chaque membre bénéficie de tous les droits et avantages liés à son statut de membre qui sont énumérés dans les Statuts de NFD.

Les rendements individuels et collectifs de chacun et de chaque structure dans le développement de NFD sont pris en compte pour les positionnements et opportunités qui s’offrent au Parti.

Article 7 : Chaque membre est soumis aux obligations liées à son statut de membre qui sont énumérées dans les Statuts de NFD.

Article 8 : Tout membre qui a un problème majeur bénéficie du soutien du Parti.

Article 9 : Chaque membre de NFD peut démissionner à tout moment du Parti ou de ses responsabilités. S’il occupe un poste de responsabilité dans le Bureau Exécutif National (BEN) ou s’il est Secrétaire Fédéral ou Secrétaire Régional ou Parrain Fédéral ou Donateur ou membre de la Commission d’Orientation et de Stratégie (COS), il adresse sa lettre de démission au Président de NFD.

S’il occupe un poste de responsabilité dans un Bureau Exécutif de Base (BEB), il  adresse sa lettre de démission au premier Responsable de sa structure de base.

S’il est simple membre, il adresse sa lettre de démission au premier Responsable de sa structure de base.

Article 10 : La démission d’un membre ne peut être refusée pour quelque motif que ce soit. Dès la réception de la lettre, par qui de droit, avec accusé de réception, la démission entre en vigueur. L’intéressé doit restituer sa carte de membre et tout autre élément appartenant au Parti.

Le démissionnaire peut redevenir membre de NFD en exprimant cette volonté et en achetant une nouvelle carte de membre avec un autre numéro. Si son retour intervient dans les deux (2) jours francs  après sa démission, il peut reprendre son ancien poste, s’il en avait. Si son retour intervient après deux (2) jours francs de sa démission, il perd son ancien poste et devient un simple membre.

Cependant, il conserve tous les avantages et privilèges liés à la qualité de membre de NFD.

Article 11 : NFD est un Parti politique d’obédience libérale et à vocation panafricaniste.

Article 12 : La transparence, l’intégrité, le travail, la justice, la liberté, la diversité, la concertation, la discipline, l’unité et la solidarité sont pour NFD des principes sacrés qui guident toutes ses réflexions et actions.

Article 13 : Le régionalisme, l’ethnocentrisme, le racisme, le confessionnalisme sont inacceptables et constituent des fautes lourdes au sein de NFD.

TITRE II : STRUCTURES, ORGANES  ET INSTANCES

A)    STRUCTURES

Article 14 : Les structures de NFD sont installées sur l'ensemble du territoire guinéen et partout à l’étranger où résident des Guinéens.

Article 15 : Conformément aux dispositions de l’article 19 des Statuts de NFD, les structures du parti  sont :

  • Fédération Pays qui est  installée dans un pays étranger où vivent des guinéens, appelé circonscription étrangère pays (CEP) ;
  • Coordination Régionale qui est installée dans une région naturelle appelée circonscription régionale (CR) ;
  • Fédération qui est installée dans une commune ou dans une préfecture appelée  circonscription communale (CC) ou circonscription préfectorale (CP) ;
  • Section qui est installée dans un quartier ou dans une sous préfecture appelé (é) circonscription de quartier (CQ) ou circonscription sous préfectorale (CSP) ;
  • Comité de base qui est installé dans un district ou secteur appelé circonscription de district (CD) ou circonscription de secteur (CS).

Le BEN, peut s’il le juge nécessaire, autoriser la création de deux (2) ou de plusieurs structures de base identiques dans une même circonscription.

B)ORGANES

Article 16 : Les organes dirigeants de NFD sont le Bureau Exécutif National (BEN) qui est l’organe exécutif national et les Bureaux Exécutifs de Base (BEB) qui sont les organes exécutifs des structures de base.

Article 17 : La composition des bureaux des structures de base du parti est laissée à l’initiative de celles-ci en tenant compte, toutefois, de son envergure et de l’intérêt du Parti.

Article 18 : Le BEB anime et gère le parti au quotidien dans sa zone géographique de compétence appelée circonscription. Il exécute les décisions et orientations prises par les instances des structures de base et par le BEN.

Le calendrier des réunions des BEB des différentes structures de base est librement déterminé par eux même selon leurs réalités propres. Toutefois, un minimum d’une réunion par mois calendaire est requis.

Article 19 : Le BEB d’une structure de base fait le rapport  de ses activités et l’adresse à la structure de base qui est directement supérieure à elle. Le BEB de la Fédération transmet les rapports d’activités à la Coordination Régionale de sa circonscription qui à son tour le transmet au BEN.

Les BEB des Fédérations de l’étranger adressent directement au BEN leurs rapports d’activités et financiers  et celles des structures de base relevant de leur tutelle.

Une réunion extraordinaire d’une structure de base peut être convoquée par la hiérarchie du Parti. Auquel cas, l’ordre du jour est fixé par l’autorité qui la convoque. Elle peut aussi être convoquée par les 2/3 de ses membres statutaires.

Les élus locaux du Parti sont conviés d’office aux réunions des structures de base.

Article 20 : La mission du BEB de la Fédération est d’organiser les actions militantes et les campagnes locales d’adhésion, d’animer la vie du parti dans sa circonscription au moyen de réunions et d’activités.

Le BEB de la Coordination Régionale coordonne les Fédérations relevant de sa zone géographiques en Guinée.

Le BEB de la Fédération coordonne les Sections relevant de sa zone géographique.

Le BEB de la Section coordonne les Comités de base relevant de sa zone géographique.

Chaque année le BEB de la Fédération présente ses rapports d’activités et financiers et ceux des structures de base relevant de sa circonscription. Ce rapport donne lieu à un débat suivi d’un vote et est ensuite transmis à la Coordination Régionale et copie faite au BEN.

Article 21 : Les réunions de la Coordination Régionale sont convoquées et présidées par le Secrétaire Régional ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par son Adjoint.

Chaque année le BEB de la Coordination Régionale présente au BEN un rapport sur l’activité des différentes Fédérations de sa circonscription. Ce rapport donne lieu à un débat suivi d’un vote et est ensuite transmis au BEN.

La Coordination Régionale évalue la stratégie politique, l’audience régionale et la pertinence du programme de société du Parti au plan régional.

L’élection des membres des BEB se fait au bulletin secret ou à main levée.

 

C)INSTANCES

Article 22 : Les instances nationales de NFD sont le Congrès National et le Conseil National. Les instances des structures de base sont  l’Assemblée et la Conférence.

Article 23 : Au niveau des structures de base, existent deux (2) instances que sont :

  • L’Assemblée de la structure  de base qui contrôle et approuve  le bilan de l’équipe dirigeante, en renouvelle les membres et adopte le programme politique du Parti ;
  • La Conférence de la structure de base qui analyse et statue sur le bilan entre deux Assemblées et apporte éventuellement les correctifs souhaités.

Les décisions dans les instances des structures de base sont prises à la majorité simple des membres. Cependant, pour des questions d’importance stratégique, l’obtention d’un consensus est souhaitée.

Pour les sessions ordinaires des instances de base, le quorum est fixé à la majorité simple des membres statutaires.

Pour les sessions extraordinaires des instances de base, le quorum est fixé à la majorité des deux tiers (2/3) des membres statutaires.

Article 24 : Le calendrier de réunions des instances des structures de base est le suivant :

L’Assemblée d’une structure de base se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) ans.

La Conférence de la structure de base se réunit en session ordinaire une fois par an.

Article 25 : Les Conférences se tiennent sous la présidence de leurs premiers Responsables autour d’un ordre du jour adopté en début de séance et, en privilégiant les communications reçues de la hiérarchie.

Les délibérations issues de la réunion sont consignées dans un registre ouvert à cet effet et tenu par le Secrétaire Administratif.

La liste des présents est dressée dans  le procès verbal (PV) et les décisions sont prises à la majorité simple. Pour les cas de ballotage, la voix du Président est prépondérante.

TITRE III : DE LA COS

Article 26 : En plus du Forum des Présidents et du Cabinet du Président, il existe au sein de NFD, la Commission d’Orientation et de Stratégie (COS).

Article 27 : La COS regroupe des Responsables du parti qui réfléchissent sur tous les problèmes, défis et enjeux du Parti et proposent au BEN des solutions idoines.

La COS peut travailler à la demande du BEN ou d’une Fédération ou de tout autre membre de NFD. En outre, elle peut travailler sur la base de ses propres initiatives.

Les membres de la COS sont désignés suivant leurs compétences et engagements pour NFD. Ils sont nommés par le Conseil National. Au nombre de dix (10),  leur mandat est de cinq (5) ans à l’image du BEN.

La COS est consultée par le BEN avant la prise de décisions majeures.

 

TITRE IV : DU BEN

Article 28 : Les attributions des membres du BEN sont :

  • Président :

En sa qualité de premier Responsable du Parti, il dirige, impulse, anime et coordonne les activités du BEN en particulier et de NFD en général.

Il veille au maintien de la ligne politique du Parti, en même temps qu'à l'exécution correcte de son programme aux différents échelons du parti.

Le Président est l'ordonnateur du budget du Parti. Il est cosignataire des comptes du Parti avec le Trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement, il délègue tout ou une partie de ses pouvoirs à un des Vice - Présidents.

Le Président peut être assisté dans sa mission par un Cabinet. Ce Cabinet n’est ni un organe d’exécution général ni une instance de prise de décision. La composition de son Cabinet relève de  son pouvoir discrétionnaire.

  • Vice - Présidents

Les Vice - Présidents assistent le Président dans ses tâches et missions et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement sur la désignation de celui ci. Ils sont au nombre de quatre (4) et sont chargés de missions spécifiques au sein du BEN. Ils accomplissent toute mission du Parti que leur confierait le Président.

Les Vices - Présidents sont :

  • Vice - Président Chargé des Affaires Politiques

Il est chargé de tout ce qui est directement lié à la politique. Il supervise et suit  les relations avec les partis politiques nationaux et étrangers. Il suit pour le Parti l’évolution de l’actualité nationale et internationale.

  • Vice - Président Chargé des Stratégies

En relation avec la Commission d’Orientation et de Stratégique (COS), il coordonne les travaux liées aux différentes stratégies et orientations de NFD.

  • Vice - Président Chargé des Relations Extérieures

Il est chargé des relations avec les organisations internationales et des missions diplomatiques accréditées en Guinée. Il suit la politique extérieure de la Guinée ainsi que sa coopération internationale.

  • Vice - Président Chargé du Renforcement des Capacités

Il est chargé de la formation des responsables, militants et sympathisants de NFD. Il gère l’école du Parti.

  • Secrétaire Administratif

Il est chargé de l'administration et de la gestion des archives de NFD et assure les fonctions de  permanent. A ce titre, il :

  • prépare et présente les rapports de mandat ;
  • assure le secrétariat des réunions du BEN ;
  • notifie les décisions du Parti aux différents organismes ;
  • notifie les décisions du BEN aux  différents BEB ;
  • reçois et assure la diffusion du courrier et tient à jour les archives et les dossiers administratifs du Parti ;
  • gère la centralisation des adhésions au niveau national et international ;
  • assume toute autre tâche qui lui est confiée par le BEN.
  • Trésorier

Il gère les finances du Parti sur les instructions du Président de NFD et sous le contrôle du Secrétaire National Chargé de l’Inspection. Il encaisse les contributions financières, matérielles, les dons et legs ainsi que les autres subventions en faveur du Parti. Il élabore les projets de budget et présente le bilan financier de chaque année.

Il tient à jour les documents comptables du Parti et conserve toutes les pièces justificatives des dépenses et recettes. Il rend compte régulièrement de la gestion financière du parti au BEN. Il veille à la tenue à jour de l’inventaire des biens du Parti. Il élabore le budget annuel du Parti et en assure le suivi de son exécution. En outre, il produit un rapport comptable et financier du parti. Il assume toute autre tâche qui lui est confiée par le BEN.

  • Secrétaire National Chargé de la Mobilisation des Ressources Financières

Il coordonne la conception, l’exécution, le suivi et l’évaluation d’un plan de mobilisation des ressources financières en faveur de NFD. Il identifie et propose les sources de recettes au Parti au niveau national et international.

  • Secrétaire National Chargé des Affaires Electorales

Le Secrétaire National Chargé des Affaires Electorales a pour mission de recueillir toutes les informations liées aux élections. En plus, il est chargé de recueillir les candidatures aux différentes consultations électorales, de vérifier leur régularité au regard des textes en vigueur, de procéder aux arbitrages nécessaires et de transmettre l’ensemble des dossiers au BEN qui tranche les cas de candidatures doubles ou litigieux et publie la liste des candidats retenus.

Il transmet l’ensemble des dossiers de candidature ainsi traités au  Ministère chargé des questions électorales. Il est en outre chargé de proposer au BEN une stratégie électorale pour assurer au Parti une participation efficace aux différentes consultations électorales.

  • Secrétaire National Chargé des Affaires Sociales

Il est chargé de coordonner la gestion de tous les cas sociaux liés aux responsables, militants et sympathisants de NFD.

En outre, le Secrétaire National Chargé des Affaires Sociales peut, sur l’autorisation du BEN, s’intéresser à des cas sociaux et humanitaires liés à des personnes étrangères au Parti ou qui sont d’intérêt général.

  • Secrétaire National Chargé de la Coordination des Antennes Nationales

Il travaille à l’implantation et au renforcement des structures de base du Parti en Guinée.

Il coordonne les activités des structures de NFD en Guinée et facilite la collaboration entre elles.

Il informe régulièrement le BEN de l’évolution des activités des structures de base du Parti en Guinée.

  • Secrétaire National Chargé de la Coordination des  Antennes de l’Etranger

Il travaille à l’implantation et au renforcement des structures de base du Parti à l’étranger.

Il coordonne les activités des structures de NFD de l’étranger et facilite la collaboration entre elles.

Il informe régulièrement le BEN de l’évolution des activités des structures de base du Parti à l’étranger.

  • Secrétaire National Chargé de la Communication

Il est chargé de :

  • l’information des militants et de la gestion des organes de presse du Parti ;
  • I’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de communication et de marketing politique du Parti ;
  • de la liaison avec les médias et la Haute Autorité à la Communication.
    • Secrétaire National Chargé de la Jeunesse

Il est chargé de coordonner les activités de la jeunesse des structures de base du Parti. Il assure la mobilisation sociale et l’adhésion des jeunes, des mouvements associatifs de jeunesse au projet de société de NFD et impulse les initiatives des jeunes.

  • Secrétaire Nationale Chargée de la Promotion Féminine

Elle veille à la représentativité des femmes dans les structures de NFD ainsi que dans les autres sphères de réflexion et de décision au sein du Parti. Elle propose des démarches à même de favoriser une adhésion massive de femmes au NFD et en assure le suivi.

Elle  encourage les structures du parti, à tous les niveaux, à intégrer l’intérêt des femmes dans toutes leurs initiatives et/ou actions. Elle veille au respect des droits des femmes dans le Parti.

  • Secrétaire National Chargé des Relations avec les Organisations de la Société Civile

Il est  chargé des relations entre le Parti et les OSC (Organisations de la Société Civile). Il recueille les avis des OSC sur des questions essentielles concernant la Guinée et les soumet à l’analyse de BEN.

  • Secrétaire National Chargé des Relations avec les Organisations Economiques

Il est chargé de faire un répertoire des organisations économiques au niveau national et international. Il crée un cadre de concertation avec les organisations économiques en vue de mettre en place une stratégie de collaboration efficace en lien avec les valeurs et la vision de NFD.

  • Secrétaires National à l’Organisation

Il est chargé de l'organisation matérielle des activités et manifestations de NFD.

Il appui le Secrétaire National Chargé de la Communication et les Secrétaires Nationaux Chargés de la Coordination des Antennes Nationales et de l’Etranger à la sensibilisation, la mobilisation et l’adhésion au Parti.

A ce titre, il veille :

  • à la diffusion des mots d'ordre de mobilisation permettant de populariser le projet de société du Parti ;
  • au bon déroulement de l’organisation des activités du Parti et en assure la supervision et le suivi.
  • Secrétaire National Chargé des Projets et Programmes

Il coordonne l’élaboration, l’exécution et le suivi/évaluation des projets et programmes portés par NFD. Il favorise la conception des actions du projet de société du Parti relatives au développement intégré et durable de la Guinée.

  • Secrétaire National Chargé de l’Inspection ou Commissaire aux comptes

Il est responsable du contrôle et de la vérification interne du Parti. Il veille au respect du manuel de procédures administratives et financières du Parti. Il rapporte au BEN et propose de mesures correctives sur toutes irrégularités constatées dans la gestion et le fonctionnement de NFD conformément au plan comptable en vigueur en Guinée et aux statuts et au Règlement Intérieur de NFD.

  • Cinq (5) Conseillers

Les Conseillers participent activement à toutes les activités du parti selon leurs spécialités. Ils se prononcent sur toutes les questions liées au NFD qui leur sont soumises soit par le Président soit par les responsables du parti. En outre, sur leur propre initiative, ils donnent leurs avis sur toutes les questions liées au NFD.

  • Président de la Commission de Veille

Il préside la commission de discipline dont le rôle est d’enquêter sur toutes formes de violation des dispositions statutaires ou règlementaires du Parti et d’en faire rapport au BEN.  En outre, la Commission de Veille peut, conformément aux Statuts et au Règlement Intérieur, sanctionner tout membre ou responsable de NFD dont la faute a été prouvée, en dehors du Président.

En plus du Président, la Commission de Veille est composée de deux (2) autres membres. Elle décide de préférence par consensus  et à défaut par vote à la majorité.

Article 29 : En dehors des postes du Secrétaire Administratif, de la  Secrétaire Nationale Chargée de la Promotion Féminine, du Secrétaire National Chargé de la Jeunesse, du Président de la Commission de Veille, tous les autres postes sont doublés d’Adjoints.

Les Adjoints assistent les titulaires dans leurs tâches et missions. En outre, ils les remplacent en cas d’empêchement ou de délégation.

TITRE V : VACANCE ET CRITERES D’ ELIGILIBILITE

Article 30 : En cas de vacance du poste de Président, le Conseil National élit un Président intérimaire entre les quatre Vice - Présidents jusqu'à ce qu’un nouveau Président soit élu par le Congrès National. L’élection du Président intérimaire doit être sanctionnée par un PV signé par tous les membres présents à la réunion.

A défaut d’un consensus, le Président intérimaire est  élu à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil National.

La durée de l’exercice de l’intérim ne peut dépasser la durée du mandat initial en cours du BEN.

Le Président Intérimaire ne peut être candidat à sa propre succession.

En cas d’indisponibilité provisoire du Président du Parti, ce dernier désigne l’un de ses Vice - Présidents pour assurer son intérim. La disponibilité du Président met fin automatiquement à l’intérim sans aucune forme de procédure. Cette disponibilité est exprimée par le Président.

Article 31 : En plus des critères énumérés dans les Statuts de NFD, pour être éligibles dans les structures de NFD, le candidat doit remplir les critères suivants :

  • Etre membre et à jour de toutes ses obligations vis - à-  vis du Parti ;
  • Ne pas être poursuivi ou condamné par une juridiction pour des faits de délits ou crimes ;
  • Etre solidaire au Parti ;
  • Faire acte de candidature.

Article 32 : Le BEN est chargé  de définir les  critères  d’éligibilité ainsi que les procédures de candidature au compte de NFD à l’occasion de chaque échéance électorale, nationale et locale.

Toutefois pour être retenu comme candidat de NFD à une élection locale ou nationale l’intéressé doit être d’une bonne réputation auprès de l’opinion. Et il doit s’engager à remplir correctement sa mission républicaine et servir loyalement NFD. Il doit en outre, s’engager par écrit à verser quinze pour cent (15%) de ses émoluments mensuels au Parti.

Les critères énumérés à l’alinéa précèdent sont aussi valables pour le positionnement d’un membre de NFD à une quelconque responsabilité à travers le Parti.

TITRE VI : DISCIPLINE, SANCTIONS ET RECOURS

Article 33 : Toute structure, tout responsable, tout militant de NFD à quelque échelon que ce soit, a le devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les mots d'ordre, les directives et les décisions du Parti. Le responsable doit obligatoirement suivre et observer la discipline du Parti en évitant d'imposer sa volonté personnelle.

Article 34 : Les responsables et les militants de NFD doivent, dans leur vie quotidienne être un exemple d'honnêteté, de rigueur en vers eux même et de tolérance à l’égard des autres.

Article 35 : Les sanctions doivent être prises  sans complaisance, ni parti pris, contre tout militant ou tout responsable de NFD dont le comportement est jugé contraire à la morale et aux règles du Parti.

Article 36 : La sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise, conformément aux dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur du Parti, le niveau de responsabilité étant un facteur aggravant.

Article 37 : Tout comportement contraire aux principes définis dans les Statuts et le Règlement Intérieur de NFD peut être assimilé à une faute disciplinaire.

Par faute disciplinaire, il faut entendre :

  • tout acte délibéré ou comportement de nature à porter atteinte à la moralité et à l’image du Parti ;
  • tout refus d'exécuter une décision du Parti ;
  • toute violation du programme du Parti, de ses Statuts ou de son Règlement Intérieur ;
  • tout refus de s'améliorer après observations.

Cette énumération n'est pas limitative.

Article 38 : Selon la gravité de la faute, les sanctions ci-après sont prévues :

  • l'avertissement qui est prononcé par la structure à laquelle appartient le membre en faute ou par la Commission de Veille ;
  • le blâme après avertissement. Il est prononcé par la structure à laquelle appartient le membre en faute ou par la Commission de Veille ;
  • la suspension suite à deux blâmes dans la même année. Celle-ci ne peut pas excéder trois mois. Elle est prononcée par la Commission de Veille ou le Conseil National ou le Congrès National ;
  • l'exclusion du Parti est prononcée par la Commission de Veille ou le Conseil National ou le Congrès National.

La Commission de Veille et le Conseil National peuvent prononcer les sanctions de suspension, d’exclusion contre tout membre et responsable de NFD en dehors du Président qui ne peut être sanctionné que par le Congrès National dument tenu.

Toute sanction prononcée contre un membre de NFD est consignée dans le PV de la réunion.

Avant toute sanction, le membre accusé dispose du droit de se défendre. Et de ce fait, il doit être entendu par l’organe ou l’instance concerné (é). Le membre mis en cause peut se faire assister par un autre membre de NFD pour sa défense.

Toute personne peut être entendue comme témoin par l’organe ou l’instance compétent (e) avant de sanctionner ou non un membre.

Tout membre sanctionné dispose du droit de se défendre contradictoirement en recours au niveau des instances supérieures du Parti.

Le recours est suspensif de la sanction jusqu’à sa confirmation par l’instance supérieure compétente saisie.

Si après deux (2) jours francs, l’intéressé ne fait pas un recours contre la décision le sanctionnant, cette décision rentre immédiatement en vigueur. Le délai de recours court à partir de la réception de la décision de sanction par l’intéressé.

La sanction est communiquée au membre concerné par écrit. La décision de sanction doit être adressée à la personne concernée qui accuse réception. En cas de refus d’accuser réception ou de prendre la décision de sanction, celle-ci est alors déposée par un Huissier de justice. Les prestations de l’Huissier sont payées par le Parti.

Sauf décision contraire du Conseil National, tout membre qui encourt la sanction de suspension perd ses droits d’être électeur et éligible à tous les niveaux de NFD.

Article 39 : Un membre ayant été suspendu ou exclu du Parti par la Commission de Veille peut saisir pour annulation le Conseil National qui statue à la majorité des deux tiers (2/3) présents à sa prochaine session ordinaire ou extra ordinaire.

Un membre ayant été suspendu ou exclu du Parti par le Conseil National peut saisir pour annulation le Congrès National qui doit statuer à la majorité des deux tiers (2/3) présents à sa prochaine session ordinaire ou extra ordinaire.

Article 40 : le recours du membre sanctionné doit être adressé au Président de NFD en indiquant l’instance saisie. Le courrier doit être déposé au Siège national de NFD dans le délai imparti et contre une décharge du Secrétaire Administratif. Ce recours peut aussi être déposé par un Huissier, dans ce cas c’est l’intéressé qui paie les frais de la prestation de l’Huissier.

Article 41 : L’instance compétente saisie peut annuler la sanction prononcée contre le membre ou l’amender. Elle peut aussi confirmer la décision de sanction.

La décision rendue par l’instance compétente saisie est irrévocable et non susceptible de recours. Elle entre en vigueur immédiatement.

La décision de l’instance compétente saisie est prise à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.

 

TITRE VII :     DISPOSITIONS FINALES

Article 42 : Le Président de NFD est le premier porte parole du Parti et il est secondé par le Secrétaire National Chargé de la Communication. Cependant tout responsable au sein du BEN ou d’une Fédération peut communiquer dans les médias publics et privés au nom du Parti à condition de faire valider cette communication par le Président ou par le  Secrétaire National Chargé de Communication.

Article 43 : Des effigies des grandes personnalités historiques, politiques, sociales, culturelles peuvent être affichées aux différents sièges de NFD. En dehors de l’effigie du Président de NFD, l’affichage de toute autre image au Siege National ou au siège d’un démembrement de NFD doit requérir le consensus de tous les membres du BEN.

Article 44 : Le Présent Règlement Intérieur est adopté par le Congrès National de NFD.

Le Congrès

 

Le Président du Congrès

Mamadou Tanou Diallo (Faranah)

Le Vice Président du Congrès

Moussa Camara (Kindia)

Le Secrétaire du Congrès

Thierno Amadou Diallo

 

Dalaba, le 20 Avril 2014

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