Lundi, 23 Octobre 2017

Mémorandum

MEMORANDUM

I- INTRODUCTION

Le 2 octobre 2008 a marqué le cinquantenaire de l’indépendance de notre pays et de la naissance de la République de Guinée. Cet anniversaire a été célébré par le peuple de Guinée dans la misère et à un moment de crise profonde au sommet de l’État. Cette crise est due à la mal gouvernance chronique, favorisée notamment par la maladie du Général Président défunt et au refus délibéré des institutions républicaines (Assemblée Nationale et Cour Suprême) de constater la vacance du pouvoir. Cette situation a permis à l’armée de prendre le pouvoir, le 23 décembre 2008.

Notre Parti, NFD (Nouvelles Forces Démocratiques), tout en réitérant son attachement aux valeurs démocratiques, prend acte de la prise du pouvoir par le CNDD et de la volonté déclarée de ce dernier d’associer les partis politiques, les syndicats et la société civile dans la gestion d’une transition apaisée aboutissant à la tenue d’élections libres et transparentes dans les meilleurs délais. A cet effet, NFD s’engage à accompagner le CNDD et le gouvernement dans cette exaltante mission pour poser le jalon sûr du changement tant souhaité par le peuple de Guinée. Ainsi, nous mettrons fin au triste paradoxe guinéen : Pays potentiellement très riche, mais réellement très pauvre.

Notre Parti, NFD reste convaincu que la solution au mal guinéen n’interviendra que dans le cadre d’une rupture totale avec les pratiques malsaines à tous les niveaux de la gestion publique. Et cela passe inéluctablement par une gestion saine et transparente (y compris une redistribution équitable)  de la richesse nationale qui se traduirait, entre autres, par la lutte contre la corruption et l’impunité tant au niveau central qu’à l’échelle de nos collectivités locales.

La Guinée a aujourd’hui essentiellement un problème de discipline et de responsabilité :

  • Discipline et responsabilité budgétaires.
  • Discipline et responsabilité administratives.
  • Discipline et responsabilité citoyennes.
  • Discipline et responsabilité civiques.
  • Discipline et responsabilité républicaines.

Pour changer cette situation dégradante et humiliante, il faut une véritable rupture au profit d’un management éclairé par une nouvelle vision de la gouvernance dans la dynamique du changement. Pour ce faire, notre pays a les ressources humaines pour accompagner et réaliser les défis qu’impose son développement. En effet, la Guinée regorge de cadres de très haut niveau et de moralité irréprochable qu’il faut enfin utiliser au service exclusif du bien être de tous. Il s’agira pour y arriver de mettre fin au népotisme et au clientélisme étatiques, à l’injustice et à la promotion de la médiocrité.

Suite à la demande du Président de la République, adressée aux partis politiques, le samedi 27 décembre 2008 au camp Alpha Yaya Diallo,  nous menons les réflexions et les propositions suivantes qui, nous souhaitons, seront prises en compte par le CNDD et le futur gouvernement. Ces propositions se limiteront uniquement dans la période de transition qui doit excéder douze (12) mois.

II- PROPOSITIONS

Notre démarche s’articule autour d’éléments dont la mise en œuvre permettra d’avoir une transition efficace (paisible et porteuse) qui aboutisse à la tenue d’élections libres, transparentes et crédibles dans les meilleurs délais.

Les propositions sont axées sur deux points : les institutions de transition (A) et le contenu des reformes durant cette transition (B).

A-Les institutions de transition :

1-Le CNDD :

NFD propose que le CNDD soit élargi à cent (100) personnes en vue de jouer efficacement le rôle législatif. Dans ce cas, il devrait être composé de toutes les compétences et de toutes ressources venues des partis politiques, de la société civile, du secteur privé,  de l’administration, des religieux…et auront pour principales taches:

-Voter le Budget

-Toiletter  la constitution

Des modifications importantes doivent être apportées à la constitution dont entre autres :

  • Ramener le mandat présidentiel à 5 ans ;
  • Limiter le nombre de mandat présidentiel à 2, sans possibilité de retour ultérieur ;
  • Ramener l’âge minimal de candidature à la présidentielle à 35 ans au lieu de 40 ans actuellement ;
  • Plafonner l’âge maximal de candidature à la présidentielle à 65 ans au lieu de illimité actuellement ;
  • Faire que le Président de la République s’adresse à la Nation en position debout ;
  • Inclure le poste de Premier Ministre dans la Constitution avec des attributions claires ;
  • Nommer le 1er Président de la Cour Suprême par Décret Présidentiel, avec validation par l’Assemblée Nationale et ne pouvant être révoqué que pour faute lourde.
  • Réviser La Loi Fondamentale par voie d’amendements à annexer au document de base.

-Assurer un contrôle  permanent et inopiné dans tous les secteurs de l’Etat par une Commission d’Inspection Multidisciplinaire au sein du CNDD.

2-Le Gouvernement :

Nommer un Premier Ministre, Chef de gouvernement neutre n’ayant  pas participé aux précédents gouvernements avec obligation de former son gouvernement dans un bref délai.

En vue d’atteindre les objectifs de la Transition, il est indispensable de donner pleins pouvoirs au Premier Ministre et aux Ministres de son équipe. C’est pourquoi, nous suggérons que les membres du gouvernement de transition soient désignés en fonction du mérite et de la moralité des candidats. En outre, une feuille de route gouvernementale bien élaborée et qui tienne compte des défis essentiels du moment doit servir de base à l’élaboration d’un contrat de performance pour chaque membre du Gouvernement de Transition (y compris le Premier Ministre). Le Gouvernement doit être constitué de personnes compétentes et de bonne moralité pour garantir le succès des actions entreprises. Ainsi, le choix des Ministres sera fait sur la base de l’aptitude de chaque candidat à accomplir les obligations contractuelles et à participer concrètement à l’atteinte des objectifs de la feuille de route gouvernementale. La feuille de route du gouvernement doit être à la fois réaliste et pragmatique. Elle doit porter sur des actions à court et moyen termes qui doivent absolument être accomplies au terme de la période de transition. C’est pourquoi, nous conseillons que la feuille de route ne comporte pas trop d’actions à la fois. Il faut en limiter l’étendue aux actions indispensables à la réussite de la transition.

B-    Le contenu des reformes (ou la feuille de route)

Compte tenu de la courte durée de la période de transition, nous mettrons l’accent que sur quelques axes majeurs que nous considérons prioritaires.

1-La Justice :

Le pouvoir judiciaire est le troisième pouvoir à l’instar de l’exécutif et du législatif. C’est à travers lui que tout le système politique et social se reflète. Il est donc le reflet de la conception des dirigeants et du système politique en cours. De nos jours, nous constatons un véritable disfonctionnement de la justice guinéenne. Cela est tout d’abord dû au fait que notre pays ne respecte pas les règles d’un État de droit et se trouve en proie à une élite politique peu soucieuse des libertés individuelles et publiques. La justice est prise en otage par des politiciens véreux et incompétents. Ce disfonctionnement est aussi du :

A la dépendance de la justice :
les magistrats sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la justice. Ce qui dénote de l’inefficacité notoire du Conseil Supérieur de la Magistrature qui devait se charger de la nomination, de la promotion et de la discipline des Magistrats. Cet organe n’étant pas fonctionnel, les magistrats courent donc auprès des responsables politiques afin d’obtenir des postes. Les nominations ne sont  par conséquent pas en fonction du mérite, mais de la docilité du bénéficiaire et de sa capacité de soumission aux ordres des décideurs politiques.

-L’incompétence des magistrats : Plus de 90% des magistrat actuels n’ont jamais été admis à une école de Magistrature. Ils sont pour la plupart des administrateurs qui ont été mutés au Ministère de la Justice au temps de la Révolution à titre de magistrat ou encore des anciens étudiants de la faculté de droit de Belle vue. Pour simplement avoir étudié le droit, ils ont acquis la qualité de magistrats.

Il y a aussi la seconde catégorie, c’est celle des greffiers recyclés et convertis en magistrats. Bref, il n’y a pas d’école de Magistrature en Guinée. Ce qui fait que les magistrats actuellement en fonction n’ayant pas fait des études de magistrature doivent être recyclés.

-Le très faible salaire des magistrats : la pauvreté des magistrat due à leurs mauvais traitements et au non respect de leur statut particulier est l’une des causes fondamentales de la corruption au sein de la justice guinéenne.

-Le manque de spécialisation des magistrats : conséquence de l’unicité des juridictions qui permet à toutes les juridictions de connaître de toutes les affaires, sauf exception. Ainsi, le juge chargé d’une affaire civile peut à l’occasion d’une mutation se retrouver dans une section chargée des affaires criminelles ou administratives avec le risque de non maîtrise de la matière.

-La non assistance judiciaire des indigents : qui les exclut du coup à l’accès à la justice, ce qui est contraire au principe de l’égal accès de tous à la justice, etc.

A ces maux, notre parti suggère les solutions suivantes :

-L’octroi de bourses de formation pour les auditeurs de justice déjà recrutés ;

-Le renforcement des capacités opérationnelles des magistrats en service par des formations complémentaires ;

-Le relèvement le traitement des magistrats par la mise en application du statut de la Magistrature ;

-Le fonctionnement effectif et l’indépendance du Conseil Supérieur de la  Magistrature (C.S.M.) qui aura pour conséquence de rendre la justice indépendante de l’exécutif ;

-L’instauration d’un mécanisme d’assistance judiciaire ;

-L’augmentation considérable du budget de fonctionnement du Ministère de la  justice ;

-Opérationnalisation la Haute Cour de Justice ;

-L’établissement de l’inventaire systématique des dossiers en cours dans les  tribunaux, chambres en vue de leur diligence;

-Etablissement de la situation des Centres pénitenciers  afin d’organisation de rocès ou de relaxes en ce qui concerne les arrestations arbitraires ;

-L’exécution de toutes les condamnations ne faisant pas objet d’appel ;

- Organisation de procès radio télédiffusée des criminels poursuivis pour vol à mains armées et faire des sanctions exemplaires.

2-L’Application effective et correcte des lois et règlements en vigueur

En général, la Guinée est dotée de bons textes dans tous les domaines, le problème réside dans leur non application et par les gouvernants et par les gouvernés. Des mesures doivent être prises pour leur vulgarisation et leur strict respect sous peine de sévères sanctions. Dans une deuxième étape, ces textes peuvent être améliorés ou réadaptés.

3- L’Amélioration de la desserte en eau et électricité

Le Gouvernement de Transition doit se battre pour trouver les moyens d’amélioration de la fourniture d’eau et d’électricité à Conakry et à l’intérieur du pays. Nous proposons à cet effet que les grandes firmes de la place participent à ces efforts en faveur du secteur de l’Eau et de l’Electricité (les sociétés minières en particulier). En plus ouvrir les sociétés SEG et EDG aux capitaux privés guinéens et étrangers.

4- L’Amélioration des conditions de vie des populations

Pour garantir l’adhésion populaire aux actions du gouvernement, des efforts doivent être faits à court et moyen termes visant à améliorer le niveau de vie des populations. Des actions concrètes telles que la réduction des taxes sur les produits de première nécessité et une politique efficace de contrôle des prix contribueront substantiellement à cet effort.

5-Le Renforcement de la paix et la sécurité

La sauvegarde de la paix et de la sécurité nationales est une condition indispensable à la cohésion nationale et au développement tant souhaité. L’Etat doit donc renforcer les capacités de nos services de sécurité et leur donner suffisamment de moyens  pour les rendre efficaces en vue d’assurer leur mission.

6- La Réconciliation nationale

Avant la tenue d’élections, il est important voire nécessaire de rétablir le tissu social guinéen au risque de tomber dans des troubles socio politiques aux conséquences non mesurables. Réconcilier les guinéens entre eux, d’une part et entre eux et leur histoire, d’autre part, constitue un passage obligé pour une paix et une cohésion nationale durables, condition de tout développement.

7- L’Organisation d’élections libres, crédibles et transparentes en 2009

Permettre au peuple le choix ultime de ses représentants et dirigeants constitue le passage obligé à tout processus de développement. Ceci constitue la seule voie pour enfin consacrer la rupture avec un passé peu glorieux. C’est pourquoi, nous n’insisterons jamais assez sur l’impérieuse nécessité de créer toutes les conditions en vue de la tenue d’élections libres, crédibles et transparentes en 2009. Ceci permettra non seulement d’honorer le peuple de Guinée et les dirigeants actuels mais servira surtout d’exemple pour l’Afrique et la communauté internationale.

Le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour l’organisation des élections législative et  présidentielle au plus tard le 31 décembre 2009. La tenue de telles élections exige un engagement politique fort au plus haut sommet de l’Etat et permettra ainsi au pays de créer les conditions de la poursuite du  partenariat avec les institutions bi et multilatérales et aux pays amis de la Guinée. Déjà, l’existence d’une CENI constitue un acquis qu’il faut préserver et renforcer. Cependant la composition et les attributions actuelles de la CENI doivent être revues pour intégrer les nouvelles donnes.

8- Autres actions fortes :

Faire l’inventaire systématique des projets publics en cours d’exécution et exiger un rapport d’étape des maîtres- d’œuvres ;

  • Faire un inventaire des concessions minières, de pêche et d’exploitation de bois concédées avec précision sur les dates d’octroi, le niveau d’extraction, salaires ayés aux guinéens et salaires payés aux expatriés ;
  • Faire une relecture de toutes les conventions minières et rouvrir de nouvelles négociations afin de prendre en compte les préoccupations de la Guinée ;
  • Obliger toutes entreprises exportatrices des produits miniers et de pêche à rapatrier les recettes issues de leurs ventes ;
  • Mettre en place un stock de sécurité des denrées de premières nécessités (riz, farine,  …) ;
  • Procéder à un pointage et une identification systématiques de tous les travailleurs  du secteur public afin d’en détecter les fictifs ;
  • Réexaminer la structure des coûts des entreprises de fourniture d’électricité et d’eaux ;
  • Réduire les taux tarifaires de la SEG et de l’EDG afin de faire du paiement des factures par les consommateurs une obligation absolue ;
  • Mettre à la retraite tous les fonctionnaires de l’Etat ayant atteint l’âge ;
  • Procéder à des recrutements de jeunes pour des éventuels remplacements ;
  • Appuyer la petite production agricole ;
  • Mettre en place une Commission nationale de la monnaie ;
  • Développer et renforcer les activités génératrices de revenus pour les femmes et les  jeunes en soutenant économiquement et financièrement leurs initiatives ;
  • Favoriser le retour et la valorisation des compétences guinéennes de l’étranger ;
  • Réorienter les filières de formation en fonction du marché d’emploi ;
  • Mettre en œuvre le principe de déclaration des biens de tout promu ou élu avant et  après son exercice ;
  • Créer une grande  école nationale d’administration de carrière ;
  • Mettre en place un Conseil National de la bonne gouvernance doté de larges  pouvoirs ;
  • Gérer correctement les ristournes versées par les compagnies minières au profit du développement des collectivités ;
  • Remettre en situation de fonctionnement des PME de ramassage des ordures et instaurer des pénalités et des privations de liberté à l’encontre de toutes les personnes déversant des ordures solides et liquides dans les places publiques ;
  • Mettre en place un département en charge de centraliser les recommandations des différents séminaires et ateliers afin d’en suivre l’exécution des plans d’actions ;
  • Exiger des représentations diplomatiques de la Guinée à l’extérieur de présenter des plans d’action devant viser essentiellement à promouvoir les potentialités d’investissement en Guinée ;
  • Faire un inventaire systématique de tous les arrêtés d’autorisation d’exercice accordés aux écoles et universités privées dans le but d’y effectuer des inspections ;
  • Faire un inventaire systématique de tous les arrêtés d’autorisation d’exercice  accordés aux cliniques privées et pharmacies dans le but d’y effectuer des  inspections ;
  • Organiser séquentiellement des ateliers aux niveaux CRD, préfectoral et Régional  afin de recenser les préoccupations réelles des populations à la base. Cet exercice permettrait d’aboutir un  document de Stratégie Opérationnelle de Réduction de la Pauvreté ;
  • Auditer les circuits financiers des régies financières (Douanes, Impôts, Trésor,  PAC) ;
  • Créer  un Ministère du Budget dont l’efficacité s’analyse essentiellement à travers la réalisation des recettes et des dépenses publiques ;
  • Procéder à des suspensions de permis de conduire à l’encontre des conducteurs  reconnus en faute ;
  • Restructurer les services en charge de l’établissement des documents civils (CND, Passeport, Extraits actes de naissance, Extraits acte de mariage, …) afin d’arriver à un citoyen une pièce ;
  • Faire l’inventaire systématique de tous les engins roulants de l’Etat afin d’en faire des nouvelles affections plus rationnelles ;
  • Interdire strictement l’utilisation des véhicules de l’Etat pendant les jours de week-ends et de fériés ;
  • Réduire considérablement les bons de carburant des cadres et agents de l’Etat ;
  • Faire l’inventaire systématique de tous le patrimoine bâti de l’Etat ainsi de celui cédé dans les quinze (15) dernières années afin d’analyser les conditions de cession ;
  • Exiger de la SEG et de l’EDG des plans d’actions annuels cohérents ;
  • Faire en sorte que les membres des commissions de dépouillement et d’adjudication des marchés publics ne soient désignés qu’à la veille des ouvertures des plis;
  • Mettre en place une émission télévisée consacrée à l’étude et aux discussions sur les  offres des marchés publics. Insérer dans deux presses écrites de large lecture les  résultats des études des offres de la semaine d’avant ;
  • Mettre en place des équipes mixtes de perceptions des taxes et patentes dans les grands marchés ;
  • Assurer la sécurité des personnes et des biens lors des manifestations politiques ;
  • Mettre en place une commission de cotation au jour le jour à l’achat et à la vente des produits de première nécessité afin d’en contrôler les prix sur le marché et punir le cas échéant les spéculateurs ;
  • Rendre effective la flexibilité des prix des produits pétroliers et renforcer la sécurité au niveau des frontières pour éviter leur exportation ;
  • Définir un salaire minimum au niveau de la Fonction Publique en tenant compte de la cherté de la vie ;
  • Restructurer le service national de contrôle de qualité afin de limiter la prolifération de produits néfastes à la consommation. Et, encourager la revitalisation de l’association des consommateurs ;
  • Obliger les fonctionnaires de l’Etat à prendre des congés annuels afin d’y voir clair dans leur gestion ;
  • La restauration de l’autorité de l’Etat et l’assainissement du climat des affaires et des investissements en Guinée ;
  • Faire examiner le projet de loi des finances du gouvernement sortant en tenant compte des blocages éventuels des bailleurs de fonds ;
  • Faire une offensive diplomatique afin d’aboutir à l’annulation de la dette à travers le programme PPTE ;
  • Mettre sur pied une stratégie favorisant la réussite dans les compétitions sportives africaines et mondiales.

9-Le Renforcement de la coopération bi et multilatérale

La mise en œuvre correcte des actions ci-dessus permettra le renforcement de la coopération bi et multilatérale profitable à la fois au gouvernement et au peuple de Guinée.

L’atteinte du point d’achèvement  avec les institutions de Bretton Woods (la Banque Mondiale et le FMI) passe forcement par cette voie.

Voici donc les propositions que NFD suggère au CNDD pour la période transitoire. Toutefois nous restons disposés à l’accompagner tout au long de ce processus. 

Le Président

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